Mentions légales

Mentions légales et politiques

Cette page regroupe les informations légales exigées par le droit français et européen pour le site code75.io, ainsi que les conditions qui régissent son utilisation, nos pratiques en matière de données personnelles et notre politique de cookies.

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

01

Éditeur du site

Dénomination sociale
CODE75
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
1 000 €
Siège social
16 allée Pernette du Guillet, 75019 Paris, France
Immatriculation
Registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS Paris) sous le numéro 948 211 941
Directeur de la publication
Le président de CODE75, représentant légal de la société
02

Hébergement

Le site code75.io est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les contenus sont distribués via le réseau de diffusion de contenu de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).

Ces deux prestataires disposent d’infrastructures européennes et proposent des accords de traitement des données intégrant les garanties exigées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

03

Propriété intellectuelle

Le site dans son ensemble, ainsi que chacun de ses éléments (textes, arborescence, graphismes, logos, illustrations, mises en page et code source), sont la propriété exclusive de CODE75 ou sont exploités avec l’autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de CODE75. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d’engager des poursuites civiles et pénales.

Claude et Anthropic sont des marques d’Anthropic, PBC. Les autres noms, marques et logos cités sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés que pour identifier les technologies et sociétés concernées. Leur citation n’implique aucune affiliation ni aucun parrainage de CODE75 au-delà de ce qui est expressément indiqué.

04

Conditions d’utilisation

L’accès au site et sa consultation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le site.

Les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre d’information générale sur CODE75 et ses services. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil professionnel (notamment juridique, de sécurité ou de conformité), ni un engagement de résultat. Toute mission entre CODE75 et un client est régie exclusivement par un contrat écrit distinct signé par les deux parties.

CODE75 peut corriger, mettre à jour, compléter ou supprimer tout contenu du site et modifier les présentes mentions à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle publiée sur cette page.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou à ceux de ses hébergeurs, et à ne pas extraire ou réutiliser une partie substantielle de son contenu, notamment par des moyens automatisés, sans autorisation.

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Responsabilité

CODE75 s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site exactes et à jour. Le site est néanmoins fourni « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou la disponibilité de ses contenus.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de CODE75 ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès au site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses contenus, ou de toute interruption, dysfonctionnement, bug, perte de données, virus ou autre élément nuisible, quelle qu’en soit l’origine.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels CODE75 n’exerce aucun contrôle. CODE75 décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs pratiques en matière de données personnelles et tout dommage résultant de leur utilisation. Un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation.

Aucune stipulation des présentes n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

06

Données personnelles (RGPD)

CODE75, identifiée ci-dessus, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées. Nous traitons les données d’identification et de contact professionnel que vous choisissez de nous transmettre (notamment vos nom, adresse email professionnelle, société et le contenu de votre message), ainsi que les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site (journaux serveur, dont les adresses IP).

Finalités et bases légales. Ces données sont traitées pour répondre à vos demandes et préparer des propositions (mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime au développement de notre activité), gérer la relation client (exécution du contrat), assurer la sécurité du site (intérêt légitime) et respecter nos obligations légales.

Durées de conservation. Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à ces finalités : trois ans au maximum après le dernier contact pour les données de prospects, et pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription légaux pour les données contractuelles.

Destinataires. CODE75 ne vend ni ne loue vos données personnelles. Elles ne sont accessibles qu’à CODE75 et aux prestataires strictement nécessaires à l’exploitation du site et de notre activité (hébergement, diffusion de contenu, outils d’email et de prise de rendez-vous), chacun lié par un accord de traitement conforme au RGPD.

Transferts. Certains de ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, en particulier des décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement, d’un droit à la portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

07

Cookies

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08

Droit applicable et juridiction

Le site, les présentes mentions légales et tout litige s’y rapportant sont régis par le droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, et pour tout utilisateur agissant en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les utilisateurs consommateurs conservent le bénéfice des règles de compétence impératives qui leur sont applicables.

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